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Entente de niveau de service

La disponibilité à laquelle Fopsis s'engage pour Fopsis, la façon dont elle est mesurée et ce que vous recevez si nous manquons à cet engagement.

Dernière mise à jour: 17 novembre 2026
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Conditions d'utilisation Politique de confidentialité Politique relative aux témoins Remboursement et annulation Entente de traitement des données Entente de niveau de service Aperçu de la sécurité
Sur cette page
En bref Engagement de disponibilité Mesure de la disponibilité Exclusions Crédits de service Réclamer un crédit Délais cibles du soutien Objectifs de sauvegarde et de reprise Modifications de la présente Entente

En bref

  • 99,5 % de disponibilité chaque mois civil, mesurée par des vérifications automatiques toutes les 15 minutes, hors des exclusions prévues à la section 3.
  • Si nous manquons à cet engagement, vous recevez des crédits de service — à réclamer dans les 30 jours suivant la fin du mois.
  • Au plus une journée de données pourrait être perdue en cas de défaillance totale (sauvegardes quotidiennes); notre objectif pour rétablir le service est de 24 heures.
  • Soutien dans l'application (Demander à Fopsis) ou par courriel, avec une première réponse en 2 jours ouvrables.

Ce résumé vous aide à lire le document; c'est le texte complet ci-dessous qui s'applique.

La présente Entente de niveau de service (l'« Entente ») fait partie des Conditions d'utilisation. Elle s'applique aux clients ayant un forfait payant. Les comptes en période d'essai gratuite sont fournis sans engagement de disponibilité.

Nous l'avons rédigée pour qu'elle soit mesurable plutôt qu'impressionnante. Un engagement que vous ne pouvez pas vérifier ne vaut rien pour vous.

1. Engagement de disponibilité

Fopsis fera des efforts commercialement raisonnables pour que l'application Fopsis soit disponible au moins 99,5 % du temps chaque mois civil, à l'exclusion des périodes décrites à la section 3.

Un taux de 99,5 % permet environ 3 heures 39 minutes d'interruption imprévue par mois. Nous publions l'état en direct et l'historique récent à status.php.

2. Mesure de la disponibilité

La disponibilité est mesurée par des vérifications automatiques effectuées toutes les 15 minutes sur l'application et sa base de données. Une vérification qui n'obtient pas de réponse positive marque cet intervalle comme indisponible.

Disponibilité mensuelle = (Intervalles totaux − Intervalles indisponibles) ÷ Intervalles totaux, exprimée en pourcentage et arrondie à deux décimales.

Le Service est considéré comme disponible lorsqu'un utilisateur connecté peut charger l'application et obtenir ses données. Une baisse de performance qui n'empêche pas l'utilisation, ainsi que les défaillances limitées à une seule intégration tierce, ne comptent pas comme des interruptions aux fins de la présente Entente.

3. Exclusions

Les éléments suivants sont exclus du calcul de la disponibilité :

  • Maintenance planifiée, annoncée au moins 48 heures à l'avance et effectuée en dehors de la plage de 8 h à 20 h UTC lorsque c'est possible. Nous visons au plus 4 heures par mois.
  • Maintenance d'urgence nécessaire pour corriger une vulnérabilité de sécurité, annoncée dès que raisonnablement possible.
  • Défaillances de plateformes tierces hors de notre contrôle, notamment les pannes de Shopify, Amazon, WooCommerce, QuickBooks, Salesforce, HubSpot ou Stripe. Lorsqu'un connecteur est indisponible parce que la plateforme en amont l'est, il ne s'agit pas d'une interruption de Fopsis.
  • Votre connectivité, votre équipement, votre navigateur ou votre réseau.
  • Suspension pour non-paiement ou manquement aux Conditions d'utilisation.
  • Force majeure au sens des Conditions d'utilisation.

4. Crédits de service

Si la disponibilité mensuelle est inférieure à l'engagement, vous pouvez réclamer un crédit applicable à une facture future :

Disponibilité mensuelleCrédit de service
99,50 % ou plusAucun
99,00 % – 99,49 %10 % des frais de ce mois
95,00 % – 98,99 %25 % des frais de ce mois
Moins de 95,00 %50 % des frais de ce mois

Les crédits de service constituent le seul et unique recours en cas de manquement à l'engagement de disponibilité. Ils s'appliquent aux factures futures et ne sont pas remboursables en argent.

5. Réclamer un crédit

Envoyez votre réclamation à support@forecastproai.com dans les 30 jours suivant la fin du mois visé, en indiquant les dates et les heures approximatives d'indisponibilité. Nous répondrons dans un délai de 10 jours ouvrables. Les crédits sont appliqués à la facture qui suit l'acceptation de la réclamation.

6. Délais cibles du soutien

Le soutien est offert pendant les heures ouvrables (de 9 h à 17 h UTC, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés), dans l'application — Demander à Fopsis, « Demander à l'équipe Fopsis », où la réponse apparaît aussi — ou par courriel.

Notre cible est une première réponse à chaque demande en 2 jours ouvrables — 48 heures, sans compter les fins de semaine et les jours fériés. Quand vous envoyez une demande depuis l'application, elle vous en indique la date.

Ce délai vise une première réponse humaine; il ne constitue pas un engagement à résoudre le problème dans ce délai.

7. Objectifs de sauvegarde et de reprise

Objectif de point de reprise (RPO) : 24 heures. Les sauvegardes de la base de données sont faites chaque jour; au plus une journée de données pourrait donc être perdue en cas de perte totale.

Objectif de temps de reprise (RTO) : 24 heures. Notre objectif pour rétablir le service à partir d'une sauvegarde après une défaillance catastrophique.

L'intégralité de chaque sauvegarde est vérifiée au moment où elle est prise. Consultez l'Aperçu de la sécurité pour savoir comment les sauvegardes sont conservées.

8. Modifications de la présente Entente

Nous pouvons mettre à jour la présente Entente. Si une modification réduit de façon importante les engagements ci-dessus, nous donnerons un préavis d'au moins 30 jours à l'adresse courriel du compte et, si vous ne l'acceptez pas, vous pourrez résilier sans pénalité pour le reste de la période payée.


Fopsis · Montréal, Québec, Canada
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