Conditions d'utilisation

1. Acceptation et admissibilité

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous confirmez : a) avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure un contrat liant; b) que vous utiliserez le Service conformément aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables; et c) si vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise ou d'une autre organisation, que vous avez le pouvoir de la lier, auquel cas « vous » désigne cette organisation.

Les présentes Conditions intègrent par renvoi notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux témoins et notre Politique de remboursement et d'annulation.

2. Définitions

• « Compte » — le compte que vous créez pour accéder au Service.
• « Données du client » — les données que vous ou votre équipe téléversez ou générez au moyen du Service, notamment l'historique des ventes, les stocks, les produits, les fournisseurs et les dossiers d'entreprise.
• « Organisation » — un espace de travail qui regroupe un ou plusieurs utilisateurs sous un même propriétaire de compte.
• « Abonnement » — un forfait payant (p. ex. Starter, Growth, Pro) ou gratuit que vous choisissez.
• « Prévision » — toute prédiction, projection, recommandation ou analyse produite par le Service.

3. Le Service

Fopsis est une plateforme logicielle offerte en mode service qui aide les entreprises à consigner l'historique de leurs ventes et de leurs stocks et à produire des prévisions de la demande, des suggestions de réapprovisionnement et des analyses connexes. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités afin d'améliorer le Service. Le Service est offert par abonnement, tel que décrit sur notre page des tarifs.

4. Comptes et sécurité

Vous devez fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors de votre inscription et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée au moyen de votre Compte. Vous acceptez de nous aviser promptement à support@forecastproai.com de toute utilisation non autorisée ou de toute atteinte soupçonnée. Nous ne sommes pas responsables des pertes découlant du fait que vous n'avez pas protégé vos identifiants.

5. Comptes d'équipe et d'organisation

Certains forfaits vous permettent d'inviter d'autres utilisateurs dans une Organisation et de choisir si les membres partagent les données ou les gardent séparées. Si vous êtes le propriétaire du compte ou un gestionnaire :

• vous êtes responsable des actes et des omissions des utilisateurs que vous invitez et du respect des présentes Conditions par ceux-ci;
• vous contrôlez les rôles, les accès, le mode de partage des données et le retrait des membres, et vous êtes responsable de ces choix de configuration;
• vous êtes responsable de disposer du pouvoir nécessaire et, au besoin, du consentement requis pour ajouter des utilisateurs et traiter les renseignements personnels qu'ils manipulent dans votre Organisation.

Les limites de places et de ressources sont déterminées par votre Abonnement. Le retrait d'un utilisateur ne donne droit à aucun remboursement des places inutilisées.

6. Abonnements, facturation et renouvellement

Forfaits et frais. Les fonctionnalités payantes exigent un Abonnement aux tarifs affichés au moment de l'achat. Les frais sont indiqués dans la devise affichée au paiement et excluent les taxes applicables (notamment la TPS/TVQ et les autres taxes de vente), qui sont ajoutées lorsque la loi l'exige.

Traitement des paiements. Les paiements sont traités par notre fournisseur de paiement, Stripe. En vous abonnant, vous nous autorisez, ainsi que Stripe, à porter à votre moyen de paiement tous les frais exigibles. Nous ne conservons pas votre numéro de carte complet; les données de carte sont traitées par Stripe selon ses propres conditions et sa conformité PCI-DSS.

Renouvellement automatique. Les Abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle) au tarif alors en vigueur, à moins que vous ne les annuliez avant la date de renouvellement. En vous abonnant, vous autorisez ces prélèvements récurrents jusqu'à votre annulation.

Changements de prix. Nous pouvons modifier nos frais. Pour tout changement visant un Abonnement récurrent, nous vous donnerons un préavis raisonnable, et le nouveau prix s'appliquera à votre prochain renouvellement. Le fait de continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'un changement de prix vaut acceptation du nouveau prix.

L'annulation et les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement et d'annulation.

7. Essais gratuits et forfaits gratuits

Nous pouvons offrir des essais gratuits ou un forfait gratuit aux fonctionnalités et à l'utilisation limitées. Nous pouvons modifier ou cesser les offres gratuites en tout temps. Si un essai devient un Abonnement payant, les frais applicables commencent à la fin de l'essai, à moins que vous ne l'annuliez auparavant.

8. Vos données et notre licence d'exploitation

Vos Données du client vous appartiennent. Entre vous et nous, vous conservez tous les droits, titres et intérêts sur vos Données du client. Nous ne vendons pas vos Données du client.

Licence qui nous est accordée. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, copier, traiter, transmettre et afficher vos Données du client uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, maintenir et améliorer le Service, pour produire des Prévisions pour vous, et tel que le permet par ailleurs notre Politique de confidentialité.

Votre responsabilité. Vous déclarez détenir les droits nécessaires sur vos Données du client et que notre traitement de celles-ci conformément aux présentes Conditions ne contreviendra à aucune loi ni à aucun droit d'un tiers.

Données agrégées ou dépersonnalisées. Nous pouvons produire des statistiques agrégées ou dépersonnalisées qui ne vous identifient pas et n'identifient aucune personne, et les utiliser pour exploiter et améliorer le Service. Ces données ne comprennent aucun renseignement personnel sur une personne identifiable.

Nos engagements sur vos données et l'IA. Vos Données du client servent à produire des Prévisions et des analyses pour votre propre Organisation uniquement. En particulier :

• chaque modèle de prévision, y compris le mélange d'IA, est construit à partir des données de votre Organisation, à l'intérieur du Service, et n'est jamais utilisé pour un autre client;
• vos Données du client ne servent jamais à entraîner un modèle pour qui que ce soit d'autre et ne sont jamais communiquées à un autre client;
• nous n'envoyons vos Données du client à aucun service d'intelligence artificielle tiers; et
• nous ne vendons pas vos Données du client et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

9. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas faire ce qui suit, ni de permettre à quiconque de le faire :

• utiliser le Service à une fin illégale, contrefaisante, trompeuse ou nuisible;
• téléverser des logiciels malveillants ou tenter d'accéder sans autorisation au Service, à d'autres comptes ou à nos systèmes;
• sonder, balayer ou tester la vulnérabilité du Service, ou contourner des mesures de sécurité ou d'authentification, sans notre autorisation écrite préalable;
• faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source, sauf dans la mesure où la loi interdit cette restriction;
• copier, reproduire, republier, encadrer, reproduire en miroir, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées du Service, ou de ses logiciels, de son code source, de son balisage, de son interface, de son apparence, de ses modèles ou de sa logique de prévision, en tout ou en partie;
• utiliser le Service, ou toute idée, fonctionnalité, fonction ou tout code qui y est observé, pour concevoir, entraîner ou commercialiser un produit ou un service concurrent du Service;
• revendre, sous-licencier ou fournir le Service à des tiers à l'extérieur de votre Organisation sans notre consentement;
• utiliser des moyens automatisés pour extraire des données du Service ou lui imposer une charge déraisonnable, ou nuire à son fonctionnement normal;
• téléverser des renseignements personnels d'autrui sans fondement légal ni consentement requis.

Nous pouvons enquêter sur les manquements soupçonnés et suspendre ou résilier l'accès tel que décrit à la section 16.

10. Services tiers et intégrations

Le Service peut s'intégrer à des produits tiers (par exemple des plateformes de commerce électronique comme Shopify, ou la plateforme de paiement Stripe). Votre utilisation de ces services tiers est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, et nous n'en sommes pas responsables. Si vous connectez une intégration, vous nous autorisez à accéder à ce service et à échanger des données avec lui en votre nom, dans la mesure nécessaire pour fournir la fonctionnalité. Vous pouvez déconnecter une intégration en tout temps.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris l'ensemble des logiciels, modèles, textes, éléments graphiques et du design, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle connexes, appartient à Fopsis ou à ses concédants et est protégé par la loi. Sous réserve des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder au Service et de l'utiliser pour les besoins internes de votre entreprise pendant votre Abonnement. Tous les droits non expressément accordés sont réservés. Vous pouvez nous transmettre des commentaires, et vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction ni obligation envers vous.

12. Prévisions, résultats d'IA et absence de garantie

Les Prévisions, suggestions de réapprovisionnement et analyses sont fournies à titre informatif et d'aide à la décision seulement. Elles ne constituent pas des conseils professionnels, financiers, comptables, de placement ou juridiques. Vous êtes seul responsable de vos décisions d'affaires — notamment d'achat, de stocks, de personnel et de finances — et de la vérification indépendante de tout résultat avant de vous y fier. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité à l'égard des décisions prises ou des mesures adoptées sur la foi d'une Prévision ou d'un autre résultat du Service.

13. Exclusion de garanties

Sauf lorsque la loi l'interdit, le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de qualité et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécuritaire, ni qu'une Prévision sera exacte. Certains territoires ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties; certaines des exclusions ci-dessus pourraient donc ne pas s'appliquer à vous, et vous pourriez avoir des droits prévus par la loi que les présentes Conditions ne limitent pas.

14. Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris vos droits de consommateur prévus par la loi. Les limitations de la présente section s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi et reflètent la répartition des risques entre les parties.

15. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir à couvert Fopsis et son personnel à l'égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute responsabilité, de tout coût et de toute dépense (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant : a) de vos Données du client; b) de votre utilisation du Service en contravention des présentes Conditions ou de la loi applicable; ou c) de votre violation du droit d'un tiers. Nous vous aviserons de toute telle réclamation et pourrons participer à la défense avec l'avocat de notre choix.

16. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et annuler votre Abonnement en tout temps, tel que décrit dans la Politique de remboursement et d'annulation. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, en tout ou en partie, si : a) vous manquez de façon importante aux présentes Conditions; b) votre paiement échoue ou est en retard; c) nous croyons raisonnablement que votre utilisation présente un risque de sécurité ou un risque juridique; ou d) la loi nous y oblige.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin. Voici ce qu'il advient de vos Données du client :

• Vous fermez votre compte : l'accès prend fin et tout Abonnement est annulé immédiatement. Le compte peut être rétabli pendant 30 jours; nous vous le rappelons 7 jours avant la fin; après 30 jours, les données de votre Organisation sont effacées.
• Votre forfait prend fin sans que le compte soit fermé (par exemple, un Abonnement annulé ou une facture impayée) : vos données sont conservées 12 mois afin que vous puissiez y revenir, et vous pouvez toujours les exporter. Nous avertissons le propriétaire du compte 30 jours et 7 jours avant l'effacement, et n'effaçons jamais moins de 30 jours après le premier avertissement.
• Sauvegardes : les données effacées disparaissent de nos sauvegardes en 8 semaines au plus, à mesure que les copies les plus anciennes sont remplacées.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre (notamment les sections 8, 11 à 15, 17 et 18) survivent à la résiliation.

17. Modifications du Service et des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à l'occasion. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en donnerons un préavis raisonnable (par exemple par courriel ou par un avis dans l'application) avant leur entrée en vigueur. Les modifications prennent effet à la date indiquée dans les Conditions mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser le Service.

18. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions et tout différend découlant de celles-ci ou du Service ou s'y rapportant sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve des droits impératifs que vous confère la loi applicable sur la protection du consommateur, vous et nous reconnaissons la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal, pour régler tout différend. Avant d'entreprendre une procédure formelle, les parties conviennent de tenter de bonne foi de régler le différend à l'amiable en écrivant à support@forecastproai.com.

19. Dispositions générales

Intégralité de l'entente. Les présentes Conditions, avec les politiques auxquelles elles renvoient et toute commande que vous passez, constituent l'entente intégrale entre vous et nous à l'égard du Service et remplacent toute entente antérieure à ce sujet.

Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

Cession. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs.

Force majeure. Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par un événement indépendant de sa volonté raisonnable.

Avis. Nous pouvons vous transmettre des avis par courriel ou dans le Service. Vous pouvez nous joindre à support@forecastproai.com.

Langue. Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais, et la version française est offerte en premier à toute personne qui lit le français. Si vous acceptez la version anglaise, c'est à votre demande expresse, la version française vous ayant d'abord été remise. These Terms are available in French and in English. If you accept the English version, you do so at your express wish, having had the French version made available to you.

20. Nous joindre

Des questions sur les présentes Conditions? Écrivez-nous :

Fopsis
Montréal, Québec, Canada
Courriel : support@forecastproai.com