Politique de remboursement et d'annulation

1. Aperçu

Les abonnements sont facturés d'avance de façon récurrente (chaque mois ou chaque année) et se renouvellent automatiquement jusqu'à leur annulation. Vous pouvez annuler en tout temps. La présente politique décrit ce qui se passe lorsque vous annulez et les cas limités où nous accordons un remboursement.

2. Essais gratuits et forfait gratuit

Si nous offrons un essai gratuit, rien ne vous est facturé pendant la période d'essai. Si vous n'annulez pas avant la fin de l'essai, celui-ci devient un Abonnement payant et les frais applicables sont facturés. Notre forfait gratuit (lorsqu'il est offert) est gratuit dans ses limites et n'exige aucun paiement.

3. Garantie de satisfaction de 14 jours

Cette garantie s'applique une seule fois par client et uniquement à votre premier Abonnement payant. Elle ne s'applique pas aux renouvellements ni aux achats subséquents.

4. Comment annuler

Vous pouvez annuler votre Abonnement en tout temps à partir des paramètres de facturation ou de profil de votre compte, ou en nous écrivant à support@forecastproai.com. Lorsque vous annulez :

• votre Abonnement n'est pas renouvelé pour la période de facturation suivante;
• vous conservez l'accès aux fonctions payantes jusqu'à la fin de la période en cours que vous avez déjà payée;
• après cette date, votre compte revient au forfait gratuit (lorsqu'il est offert) ou est désactivé.

5. Remboursements après la période de garantie

Sauf pour la garantie de satisfaction de 14 jours prévue à la section 3, et sauf si la loi l'exige :

• Forfaits mensuels : les paiements ne sont pas remboursables, et nous n'accordons pas de remboursement partiel pour la portion inutilisée d'un mois de facturation. Vous conservez l'accès jusqu'à la fin du mois payé.
• Forfaits annuels : les paiements ne sont pas remboursables après la période de 14 jours. Vous conservez l'accès jusqu'à la fin de l'année payée.

Nous pouvons, à notre discrétion, accorder un remboursement ou un crédit dans des cas particuliers (par exemple, des interruptions de service prolongées qui nous sont imputables). Les remboursements approuvés sont versés sur votre mode de paiement d'origine par l'intermédiaire de Stripe et peuvent prendre plusieurs jours ouvrables à apparaître.

6. Changements de forfait

Vous pouvez changer de forfait en tout temps. Le passage à un forfait supérieur prend effet immédiatement et peut être calculé au prorata pour le reste de la période en cours. Le passage à un forfait inférieur prend généralement effet au renouvellement suivant; les limites réduites (par exemple moins de sièges ou d'entreprises) s'appliquent à partir de ce moment, alors pensez à exporter ou à ajuster vos données en conséquence. Le calcul au prorata, s'il y a lieu, est effectué par Stripe.

7. Paiements refusés et annulation involontaire

Si un paiement de renouvellement est refusé, nous pouvons tenter de nouveau le prélèvement et vous en aviser. Si le paiement n'est toujours pas réglé, nous pouvons suspendre votre Abonnement ou le faire passer à un forfait inférieur et, après un délai raisonnable, l'annuler. Vous demeurez responsable des montants dûment exigibles pour les périodes pendant lesquelles le Service a été fourni.

8. Rétrofacturations

Si vous croyez qu'un montant vous a été facturé par erreur, écrivez-nous d'abord à support@forecastproai.com — nous ferons le nécessaire pour régler la situation rapidement. Une rétrofacturation demandée sans nous avoir d'abord contactés peut entraîner la suspension de votre compte pendant l'examen du litige.

9. Changements de prix

Nous pouvons modifier les prix des Abonnements. Tout changement d'un prix récurrent vous est communiqué à l'avance et prend effet à votre prochain renouvellement, comme le prévoient nos Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas le changement, vous pouvez annuler avant qu'il prenne effet.

10. Les droits que vous accorde la loi

Si vous agissez à titre de consommateur, la législation applicable sur la protection du consommateur (notamment, au Québec, la Loi sur la protection du consommateur) peut vous accorder des droits auxquels la présente politique ne peut ni déroger ni porter atteinte. Rien dans la présente politique ne vise à exclure ou à restreindre ces droits. Lorsqu'un droit d'ordre public entre en conflit avec la présente politique, ce droit prévaut.

11. Nous joindre

Pour toute question de facturation, toute annulation ou toute demande de remboursement, écrivez à :

Fopsis
Montréal, Québec, Canada
Courriel : support@forecastproai.com